L’ évolution des tarifs « agence » est fixée dans la limite d’un pourcentage prévu par arrêté annuel du ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique. Les tarifs « agence » sont susceptibles d’évoluer chaque année. Ils respectent le taux d’évolution maximum annuel des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile des opérateurs non habilités à l’aide sociale.
Les tarifs forfaitaires dans le cadre de l’APA sont applicables au 1er janvier 2024 et visés par l’arrêté du Conseil Départemental des Bouches du Rhône.
Les tarifs des prestations effectuées par le SAD de l’association SAJ Marseille (Bouches du Rhône) sont établis de la façon suivante. Les tarifs agences sont applicables et mis à jour régulièrement. Chaque prestation est délivrée en mode « prestataire » uniquement. Sur simple demande, un devis gratuit peut vous être établi.
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous faites appel à un service d’aide à domicile ou si vous employez directement une aide à domicile.
Le crédit d’impôt est égal à 50 % de vos dépenses annuelles d’aide à domicile.
Les prestations donnant droit au crédit d’impôt sont les suivantes :
Les dépenses que vous engagez au service de l’aide à domicile vous donnent droit à un crédit d’impôt de 50 %. Actuellement, le montant de ce crédit d’impôt vous est versé par l’administration l’année suivante.
Le service « Avance immédiate », proposé par l’Urssaf et la Direction générale des Finances publiques, vous permet de déduire le montant de votre crédit d’impôt du montant dû à votre organisme de services à la personne (SAJ) au fur et à mesure de vos paiements. Ce service est gratuit et optionnel, pour vous comme pour votre prestataire.
Dans le cadre de l’Avance immédiate, vous bénéficiez d’un plafonnement de votre crédit d’impôt. Ce montant correspond à 50 % de la dépense engagée, dans la limite des plafonds annuels fixés par décret). Au-delà de ces plafonds, les dépenses ne sont plus éligibles au crédit d’impôt.
Avec l’avance immédiate :
Attention l’avance immédiate du crédit d’impôt ne fonctionne pas pour les personnes bénéficiant d’un plan d’aide APA ; de la PCH ou de la CARSAT (OSCAR) ou tout autres financeurs. Les plans d’aide financés par l’APA ou la PCH relèvent de dispositifs spécifiques de financement de la perte d’autonomie et du handicap, et ne sont pas directement liés aux crédits d’impôt.
Tarif horaire 25,00 € TTC
Coût après réduction Crédit d’impôt (-50%) 12,50 € TTC
Pas de travaux ménagers les dimanches et jours fériés
Tarif horaire 25,00 € TTC
Coût après réduction Crédit d’impôt (-50%) 12,50 € TTC
Tarifs horaires dimanches/jours fériés TTC 28.75 € + 33,33 % Soit 33,00 € TTC
Coût après réduction Crédit d’impôt (-50%) 16,50 € TTC
Tarif horaire 31,00 € TTC
Coût après réduction Crédit d’impôt (-50%) 15,50 € TTC
Tarifs horaires dimanches/jours fériés TTC Pas de service
Coût après réduction Crédit d’impôt (-50%) Pas de service
Pour une durée minimum de 2h00 du lundi au vendredi et le matériel doit être fourni par vos soins.
Tarif horaire 25,00 € TTC
Coût après réduction Crédit d’impôt (-50%) 12,50 € TTC
Tarifs horaires dimanches/jours fériés TTC Pas de service
Coût après réduction Crédit d’impôt (-50%) Pas de service
Tarif horaire 25,00 € TTC
Coût après réduction Crédit d’impôt (-50%) 12,50 € TTC
Tarifs horaires dimanches/jours fériés TTC Pas de service
Coût après réduction Crédit d’impôt (-50%) Pas de service
À noter
12 € TTC (Hors prise en charge d’un organisme financeur tel que : Conseil Départemental 13, MDPH) Frais gestion.
En cas d’utilisation du véhicule de l’intervenant au profit du bénéficiaire : 0,54 € TTC / km.
25,00 € TTC/h –
33,00 € TTC/h les dimanches et jours fériés.
Tarif spécial 1er mai : 50,00 € TTC/h
Tarif de nuit : 33,00 € TTC/heure effectuée entre 22h et 7h du matin.
Jardinage et bricolage : 31,00 € TTC/h
Tarif horaire Allocation Personnalisée d’Autonomie fixé par le Conseil Départemental 13 : 23,50 € TTC/h et 29,38 € TTC les dimanches et jours fériés.
Tarif 1er mai : 47,00 € TTC.
Tarif de nuit : 29,38 € TTC/heure effectuée entre 22h et 7h du matin
OSCAR « Bien vieillir chez soi » + ARDH : 26.30 € TTC/heure (du lundi au samedi)
Dimanches et jours fériés : 29,50 € TTC/heure
Taux horaire Prestation de Compensation du Handicap fixé par la MDPH* 13 : 23,50 € TTC/h.
*Maison Départementale des Personnes Handicapées
Tarifs horaires agence facturés avec un plan d’aide PCH : 23,50 € TTC/h la semaine et 29,38 € TTC les dimanches et jours fériés.
Tarif spécial 1er mai : 47,00 € TTC/h.
Tarif de nuit : 29,38 €/heure effectuée entre 22h et 7h du matin
Côté pratique
Les factures sont envoyées entre le 1er et le 15 de chaque mois.
À 30 jours suivant la date de la facture.
Les frais de relance engendrés par des paiements tardifs au-delà de 30 jours seront les suivants :
* 3 € pour une relance simple
* 8 € pour un envoi en recommandé
* 15 € au titre des frais forfaitaires d’ouverture du dossier impayé
Toute facture recouvrée par voie contentieuse sera majorée d’une indemnité fixée forfaitairement à 10 % des sommes dues avec un minimum de 100 €.
Liste détaillée des prestations déclarées, agréées et autorisées
qui peuvent être délivrées par le SAD
de l’ Association SAJ (article D.7231-1 du code du travail) :
Tarif horaire 25,00 €
Tarif horaire 25,00 €
Tarif horaire 25,00 €
Tarif horaire 31,00 €
Tarif horaire 25,00 €*
Tarif horaire 25,00 €
Tarif horaire 25,00 €
Tarif horaire 25,00 €*
Tarif horaire 25,00 €
Tarif horaire 25,00 €*
Tarif horaire 25,00 €*
Tarif horaire 31,00 €*
Tarif horaire 31,00 €*
Tarif horaire 25,00 € *
Tarif horaire 25,00 € *
Tarif horaire 25,00 €
Tarif horaire 25,00 €*
(2) Les tarifs horaires TTC s’appliquent avec le calcul de la réduction du crédit d’impôts de 50 %
* Pas d’intervention les samedis, dimanches et jours fériés