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Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ?

Tout d’abord, l’Association SAJ est une association loi 1901 à but non lucratif qui depuis 2005 œuvre dans le secteur médico-social auprès des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Il faut dire que la mise en place d’un « parcours » de proximité, rapide et adapté vise à favoriser le maintien à domicile de la personne.

Étant donné que l’Association SAJ, est une Association loi 1901, nous tenions, donc, à vous présenter un extrait de cette loi.

En premier lieu, qu’est-ce qu’une Association loi 1901 comme l’Association SAJ.

Plus précisément, cette loi date du 1er juillet 1901 et le décret associé du 16 août 1901. Aussi, nous vous présentons quelques articles extraits de cette loi. Somme toute, si vous voulez en savoir +, nous vous invitons à lire la loi complète sur le site legifrance.gouv.fr

Article 1 – Association loi 1901

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Article 2 – Association loi 1901

Les associations de personnes pourront se former librement sans autorisation ni déclaration préalable, mais elles ne jouiront de la capacité juridique que si elles se sont conformées aux dispositions de l’article 5.

Article 2 bis – Association loi 1901

Tout mineur peut librement devenir membre d’une association dans les conditions définies par la présente loi.

Tout mineur âgé de moins de seize ans, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, peut participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Il peut également accomplir, sous réserve d’un accord écrit préalable de son représentant légal, tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

Tout mineur âgé de seize ans révolus peut librement participer à la constitution d’une association et être chargé de son administration dans les conditions prévues à l’article 1990 du code civil. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l’association, dans des conditions fixées par décret. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association, à l’exception des actes de disposition.

Article 3 – Association loi 1901

Toute association fondée sur une cause ou en vue d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet.

Article 4 – Association loi 1901

Tout membre d’une association peut s’en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l’année courante, nonobstant toute clause contraire.

Article 5 – Association loi 1901

Pour ces raisons, toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l’article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.

La déclaration préalable en sera faite au représentant de l’Etat dans le département où l’association aura son siège social. Elle fera connaître le titre et l’objet de l’association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration. Un exemplaire des statuts est joint à la déclaration. Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.

Lorsque l’association aura son siège social à l’étranger, la déclaration préalable prévue à l’alinéa précédent sera faite au représentant de l’Etat dans le département où est situé le siège de son principal établissement.

L’association n’est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé.

Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

À ce propos, ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir du jour où ils auront été déclarés.

En bref, pour en savoir plus, nous vous joignons le lien vers la suite de la lecture des articles.
[…]

En conclusion, pourquoi préciser la rigueur de la forme juridique d’une Association loi 1901 pour l’Association SAJ ?

Donc, l’Association SAJ a été créée sous la forme d’une Association loi 1901, parce qu’il est indéniable que les infirmiers à l’origine de cet impressionnant projet sont des passionnés et mus par une vraie vocation.

Par conséquent, leur motivation n’est donc pas de faire des bénéfices mais d’apporter leur expertise dans un secteur de plus en plus indispensable notamment dans la gestion des personnes âgées et/ou des personnes en situation de handicap. […]

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